Acquérir un bien immobilier neuf
LA VENTE EN VEFA
Aujourd’hui, choisir un programme immobilier neuf pour votre investissement immobilier présente des avantages supplémentaires : frais réduits, défiscalisations…et plus encore. L’immobilier est un placement très sécurisé, accessible même sans apport, simple à mettre en place. De plus, un investissement immobilier locatif peut offrir des rendements élevés.
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), ou achat sur plan, concerne la majorité des ventes de logements neufs. Le jour de la vente, l’acheteur devient propriétaire du terrain et des parties de constructions déjà réalisées. Les ouvrages à venir deviennent sa propriété au fur et à mesure de leur exécution. En contrepartie, l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Cette opération est réglementée par la loi, afin de protéger l’acheteur qui s’engage alors même que le bien reste à construire.
Étape 1
Le contrat préliminaire, dit contrat de réservation, est un avant-contrat spécifique à la VEFA. Le promoteur s’engage simplement à réserver un logement neuf au client si le programme se réalise. Ce contrat est signé entre le promoteur et l’acquéreur et inclut toutes les caractéristiques du bien, le prix prévisionnel du bien, la date prévisionnelle de signature chez le notaire, le délais d’exécution des travaux, les descriptifs techniques… Lors de cette première étape, vous êtes tenu de verser un dépôt de garantie n’excédant pas 5% du prix du logement. Il sera déposé sur un compte bloqué chez le notaire ou dans une banque. L’acquéreur dispose d’un délai de 10 jours après la réception du contrat pour se rétracter.
Étape 2
La signature de l’acte authentique de vente chez le notaire après l’obention du financement.
Étape 3
La livraison du logement après une visite détaillée durant laquelle vous dressez un état des lieux minutieux par écrit des éventuelles réserves. L’acquéreur à un mois supplémentaire pour communiquer, par courrier recommandé des réserves complémentaires.
Les garanties de la vente sur plan
La garantie d’achèvement permet d’assurer l’achèvement de la construction en cas de défaillance du promoteur. La garantie de parfait achèvement couvre l’année qui suit la réception des travaux. La garantie de bon fonctionnement court pendant les deux ans qui suivent la réception des travaux et la garantie décennale couvre les dommages pendant les dix ans suivant la réception des travaux.
Actualités
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